Article 1 : Application des conditions générales

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales.

Article 2 : Commande

Pour que toute commande soit validée, la proposition ou confirmation doit nous être retournée signée au moins 4 semaines avant la réception (sous réserve de notre disponibilité) accompagnée du montant des arrhes demandés.
Tout menu dégustation est à commander avant la signature du contrat, passé ce delai aucun menu dégustation ne sera possible. Pour des raisons de production, le menu dégustation ne peut être commandé que pour les repas chauds.
ce dernier sera à retirer en boutique, à rechauffer par vos soins et sera facturé.
Le nombre de convives sera fixé avec le client et sera confirmé par mail 15 jours avant la réception. Passé ce délai aucun désistement ne pourra être pris en compte.

Article 3 : Paiement/modalités

À la signature de la commande par le client des arrhes seront demandés d’un montant de 40 % de la totalité encaissés de suite, puis de nouveau 40% un mois avant la date. le solde sera à regler à la livraison ou le jour ouvre suivant la réception.
De par la nature des marchandises que nous utilisons, nos prix sont susceptibles d’évoluer. Toute somme non payée à l’échéance mentionnée sur la facture donnera lieu, de plein droit et sans mises en demeure préalable au paiement par le client d’une pénalité calculée à un taux égal à une fois et demi le taux d’intérêt legal en viqueur, sans prejudice de tous autres frais si nous étions contraints d’en demander le règlementen justice.

Article 4 : Facturation

Chaque livraison correspond à une facture. La date de livraison de la marchandise est à la fois la date d’émission de la facture et le point de départ de la date d’exigibilité.

Article 5 : Responsabilité

Toutes nos marchandises sont livrées dans un véhicule d’une hygiène irréprochable, équipé d’une cellule isotherme et d’un groupe frigorifique agréés par le service vétérinaire. Au Palais Gourmand décline toute responsabilité sur la marchandise non consommée le jour de la prestation dans le cas où le client décide de la conserver.
Le client est responsable de la déterioration des nappes, de la vaisselle mises a sa disposition pour la réception.
Les nappes brûlées ou déchirées et la vaisselle cassée lui seront facturées au prix coutant en vigueur par le loueur.
Le client est responsable de tous les dommages causés au materiel prêté. Tout manque, perte ou degradation du materiel, quels qu’ils soient et qu;elles en soient les causes sera la seule responsabilité du client et lui sera facturé au prix d’achat.
En cas de force majeure nous empêchant de pouvoir assurer nos livraisons (par exemple : pandémie ou autre crise sanitaire, grève, manifestation, blocage ou difficulté de circulation, sinistre affectant les installations de la maison), Au Palais Gourmand pourrait se dégager de ses obligations ou en suspendre l’éxécution.

Article 6 : Modification

Au Palais Gourmand se réserve le droit de modifier une recette pour des raisons techniques sans en changer ni le prix, ni la qualité.